Déclaration préalable Locaux N° 05625823T0063

Déclaration préalable n° 05625823T0063 à La Trinité-sur-Mer pour 12 m² de locaux, 10 Rue De Kerisper

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier DP n° 05625823T0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05625823T0063, accordée le 15 mai 2023 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Rue De Kerisper.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/05/2023
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Locaux 3 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 15 m²
Total 116 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 15 m²
dont Entrepôt 3 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 15 m²
Total locaux 3 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRINITE-SUR-MER (56470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625823T0063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De Kerisper, à La Trinité-sur-Mer (56470).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625823T0063, déposé en mairie de La Trinité-sur-Mer.

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