Permis de construire Logement N° 05625823T0006

Permis de construire n° 05625823T0006 à La Trinité-sur-Mer pour 347 m² de logement, 38Bis Rue De Kervourden

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier PC n° 05625823T0006

Demandeur

FROMENTERRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38Bis Rue De Kervourden, le permis de construire n° 05625823T0006 a été délivré le 19 mai 2023 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par FROMENTERRA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 607 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN54, AN358, AN356. Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 607 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
19/05/2023
Chantier (DOC)
17/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN54 AN358 AN356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 347 m² 0 m² 123 m² 0 m² 224 m² 347 m²
Total 123 m² 347 m² 0 m² 123 m² 0 m² 224 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMENTERRA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
909502635
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625823T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mai 2023
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 607 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38Bis Rue De Kervourden, à La Trinité-sur-Mer (56470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FROMENTERRA et accordée le 19 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2023, ouverture de chantier le 17 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625823T0006, déposé en mairie de La Trinité-sur-Mer.

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