Permis de construire Locaux N° 05625819T0040

Permis de construire n° 05625819T0040 à La Trinité-sur-Mer pour 132 m² de locaux, Lot 2 Le Gabelec Sud

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 05625819T0040

Demandeur

PPMC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2019 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05625819T0040 porte sur un projet situé Lot 2 Le Gabelec Sud. Le dossier a été déposé par PPMC.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE941, AE947. L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2020. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2019

Achèvement (DAACT)

26/05/2020

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
26/05/2020
Autorisation
15/10/2019
Chantier (DOC)
13/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2020

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE941 AE947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Locaux 0 m² 17 m² 115 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 115 m² 17 m² 115 m² 0 m² 115 m² 17 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 115 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 115 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415391515
SIRET
41539151500012
Code APE (NAF)
14.19Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
LA TRINITE-SUR-MER (56470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625819T0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 26/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 2 Le Gabelec Sud, à La Trinité-sur-Mer (56470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PPMC et accordé le 15 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 13 novembre 2019, achèvement déclaré le 26 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625819T0040, déposé en mairie de La Trinité-sur-Mer.

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