Permis de construire Logement N° 05625819T0045

Permis de construire n° 05625819T0045 à La Trinité-sur-Mer pour 84 m² de logement, 4 Allee Des Embruns - Lot 10

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 05625819T0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05625819T0045 a été délivré le 11 octobre 2019, pour un projet situé 4 Allee Des Embruns - Lot 10.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT73, AT74, AT153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

121 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2020

Achèvement (DAACT)

08/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/10/2019
Chantier (DOC)
17/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2021

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT73 AT74 AT153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625819T0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Allee Des Embruns - Lot 10, à La Trinité-sur-Mer (56470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 janvier 2020, achèvement déclaré le 8 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625819T0045, déposé en mairie de La Trinité-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Trinité-sur-Mer

Autres types d'autorisations à La Trinité-sur-Mer