Permis de construire Locaux N° 05625818T0032

Permis de construire n° 05625818T0032 à La Trinité-sur-Mer pour 426 m² de locaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 05625818T0032

Demandeur

PPMC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05625818T0032 a été délivré le 31 mai 2018 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par PPMC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 426 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/05/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 426 m² 0 m² 201 m² 0 m² 225 m² 426 m²
Total 201 m² 426 m² 0 m² 201 m² 0 m² 225 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 201 m² 426 m² 0 m² 201 m² 0 m² 225 m² 426 m²
dont Entrepôt 201 m² 426 m² 0 m² 201 m² 0 m² 225 m² 426 m²
Total locaux 201 m² 426 m² 0 m² 201 m² 0 m² 225 m² 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415391515
SIRET
41539151500012
Code APE (NAF)
14.19Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
LA TRINITÉ-SUR-MER (56470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625818T0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 426 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PPMC et accordée le 31 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625818T0032, déposé en mairie de La Trinité-sur-Mer.

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