Permis de construire Locaux N° 05625818T0032

Permis de construire à La Trinité-sur-Mer pour 426 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 05625818T0032

Demandeur

PPMC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05625818T0032, délivré le 31 mai 2018 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Trinité-sur-Mer (56470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PPMC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 426 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/05/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 426 m² 0 m² 201 m² 0 m² 225 m² 426 m²
Total 201 m² 426 m² 0 m² 201 m² 0 m² 225 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 201 m² 426 m² 0 m² 201 m² 0 m² 225 m² 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415391515
SIRET
41539151500012
Code APE (NAF)
14.19Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Localisation
LA TRINITÉ-SUR-MER (56470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625818T0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 426 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Trinité-sur-Mer (56470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PPMC et accordé le 31 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625818T0032, instruit par la commune de La Trinité-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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