Permis de construire n° 05625818T0035 à La Trinité-sur-Mer pour 71 m² de locaux, 4 Cours Des Quais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 05625818T0035
Demandeur
JULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Cours Des Quais, le permis de construire n° 05625818T0035 a été délivré le 16 novembre 2018 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par JULES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 22 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI600, AI160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -45 m² | 78 m² |
| Locaux | 0 m² | 22 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total | 123 m² | 24 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 24 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 22 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JULES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484250295
- SIRET
- 48425029500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de JULES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625818T0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |