Permis de construire n° 05625815T0026 à La Trinité-sur-Mer pour 77 m² de locaux, 4 Cours Des Quais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 05625815T0026
Demandeur
JULES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05625815T0026 a été délivré le 21 janvier 2016, pour un projet situé 4 Cours Des Quais. Le demandeur déclaré est JULES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation et 24 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI16, AI60. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -45 m² | 80 m² |
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 125 m² | 28 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 28 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 24 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JULES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484250295
- SIRET
- 48425029500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de JULES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625815T0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |