Permis de construire Locaux N° 05625818T0040

Permis de construire à La Trinité-sur-Mer pour 22 m² de locaux - 18 Allee De Meaban

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 05625818T0040

Demandeur

AVECVUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05625818T0040, délivré le 21 novembre 2018 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 18 Allee De Meaban, La Trinité-sur-Mer (56470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVECVUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP36.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Locaux 343 m² 22 m² 0 m² 14 m² 0 m² 8 m² 351 m²
Total 502 m² 22 m² 0 m² 14 m² 0 m² 8 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 343 m² 22 m² 0 m² 14 m² 0 m² 8 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVECVUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837905272
SIRET
83790527200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625818T0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Allee De Meaban, La Trinité-sur-Mer (56470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVECVUE et accordé le 21 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625818T0040, instruit par la commune de La Trinité-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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