Permis de construire Locaux N° 05625413Y0010

Permis de construire à Trédion pour 3 754 m² de locaux - La Ville Aux Houx

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 05625413Y0010

Demandeur

DE LA VILLE AUX HOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05625413Y0010, délivré le 23 janvier 2014 à Trédion (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Ville Aux Houx, Trédion (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA VILLE AUX HOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 754 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A569, A581, A582.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 387 m²

Surface créée

3 754 m²

Variation nette

+3 754 m²

Surface totale après

3 754 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2016.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2015

Achèvement (DAACT)

12/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
12/09/2016
Autorisation
23/01/2014
Chantier (DOC)
07/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2016

Localisation du projet à Trédion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A569 A581 A582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trédion Code postal 56250 Identifiant INSEE 56254
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 754 m² 3 754 m²
Total 0 m² 3 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 754 m² 3 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 754 m² 3 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA VILLE AUX HOUX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
788974160
SIRET
78897416000012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TREDION (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625413Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 12/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Aux Houx, Trédion (56250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA VILLE AUX HOUX et accordé le 23 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 7 juin 2015, achèvement déclaré le 12 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625413Y0010, instruit par la commune de Trédion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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