Permis de construire Logement N° 05624920K0015

Permis de construire n° 05624920K0015 à Taupont pour 87 m² de logement, lotissement N Lotissement Les Charmilles

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 05624920K0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624920K0015 a été délivré le 5 août 2020 à Taupont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé lotissement N Lotissement Les Charmilles.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 469 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 254. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables à Taupont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

469 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

28/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
28/12/2021
Autorisation
05/08/2020
Chantier (DOC)
12/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2021

Localisation du projet à Taupont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taupont Code postal 56800 Identifiant INSEE 56249
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 469 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMGAN (56750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624920K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 28/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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