Permis de construire n° 05624920K0004 à Taupont pour 445 m² de locaux, Avenue Du Porhoet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 18 août 2020
Dossier PC n° 05624920K0004
Demandeur
COMMUNE DE TAUPONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Taupont (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624920K0004 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2020, pour un projet situé Avenue Du Porhoet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TAUPONT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB67, AB68, AB70. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taupont.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taupont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taupont Code postal 56800 Identifiant INSEE 56249
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 767 m² |
| Total | 322 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 322 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 767 m² |
| Total locaux | 322 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 767 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TAUPONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602491
- SIRET
- 21560249100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TAUPONT (56800)
Autres dossiers de COMMUNE DE TAUPONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624920K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |