Permis de construire Locaux N° 05624920K0012

Permis de construire n° 05624920K0012 à Taupont pour 2 291 m² de locaux, Beau Soleil

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 05624920K0012

Demandeur

SCEA FERME DE LA MORAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2020 à Taupont (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624920K0012 porte sur un projet situé Beau Soleil. Le projet est porté par SCEA FERME DE LA MORAIE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 291 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 57 075 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 14, ZB 16, ZB 17. Le catalogue recense 219 permis de construire et déclarations préalables à Taupont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 075 m²

Surface créée

2 291 m²

Variation nette

+2 291 m²

Surface totale après

2 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/08/2020
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2022

Localisation du projet à Taupont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 14 ZB 16 ZB 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taupont Code postal 56800 Identifiant INSEE 56249
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 57 075 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 291 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 291 m² 2 291 m²
Total 0 m² 2 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 291 m² 2 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 291 m² 2 291 m²
Total locaux 0 m² 2 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 291 m² 2 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA FERME DE LA MORAIE, dont l'adresse déclarée est à Taupont. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCEA FERME DE LA MORAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
519060685
SIRET
51906068500012
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
2009
Localisation
TAUPONT (56800)

Autres dossiers de SCEA FERME DE LA MORAIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624920K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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