Permis de construire n° 05624920K0012 à Taupont pour 2 291 m² de locaux, Beau Soleil
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier PC n° 05624920K0012
Demandeur
SCEA FERME DE LA MORAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2020 à Taupont (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624920K0012 porte sur un projet situé Beau Soleil. Le projet est porté par SCEA FERME DE LA MORAIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 291 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB14, ZB16, ZB17. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taupont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Taupont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taupont Code postal 56800 Identifiant INSEE 56249
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 291 m² | 2 291 m² |
| Total | 0 m² | 2 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 291 m² | 2 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 291 m² | 2 291 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 291 m² | 2 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME DE LA MORAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 519060685
- SIRET
- 51906068500012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TAUPONT (56800)
Autres dossiers de SCEA FERME DE LA MORAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624920K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |