Permis d'aménager n° 05624917K0001 à Taupont pour un terrain de 8 050 m², Rue Des Charmilles
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PA n° 05624917K0001
Demandeur
COMMUNE DE TAUPONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624917K0001, délivré le 10 avril 2018 à Taupont (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Charmilles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TAUPONT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 050 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM245, ZM332, ZM254. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Taupont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2019.
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
09/07/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Taupont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taupont Code postal 56800 Identifiant INSEE 56249
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TAUPONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602491
- SIRET
- 21560249100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TAUPONT (56800)
Autres dossiers de COMMUNE DE TAUPONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624917K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |