Permis de construire à Taupont pour 1 378 m² de locaux - La Moraie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 05624917K0005
Demandeur
SCEA FERME DE LA MORAIE
Cette page présente le permis de construire n° 05624917K0005, délivré le 16 mars 2017 à Taupont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Moraie, Taupont (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA FERME DE LA MORAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 378 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB177, ZB315, ZB316.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2017.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
08/11/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 15 jours
Durée du chantier
4 mois 7 jours
Délai total
7 mois 23 jours
Localisation du projet à Taupont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moraie
Territoire administratif
- Commune
- Taupont Code postal 56800 Identifiant INSEE 56249
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 024 m² | 1 378 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 354 m² | 1 378 m² |
| Total | 1 024 m² | 1 378 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 354 m² | 1 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 024 m² | 1 378 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 354 m² | 1 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME DE LA MORAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 519060685
- SIRET
- 51906068500012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- TAUPONT (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624917K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |