Déclaration préalable Locaux N° 05624920K0008

Déclaration préalable n° 05624920K0008 à Taupont pour 24 m² de locaux, 47 avenue du Porhoet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier DP n° 05624920K0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05624920K0008, accordée le 18 mars 2020 à Taupont (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 47 avenue du Porhoet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 617 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 234. Sur la même voie, avenue du Porhoet, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables à Taupont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

617 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2020.

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taupont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taupont Code postal 56800 Identifiant INSEE 56249
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 617 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 116 m² à 140 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Locaux 39 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 63 m²
Total 116 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 63 m²
Total locaux 39 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAUPONT (56800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624920K0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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