Permis de construire Locaux N° 05624823Y0032

Permis de construire n° 05624823Y0032 à Surzur pour 118 m² de locaux, Er Bot Lann

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 05624823Y0032

Demandeur

EARL DES PEUPLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624823Y0032, délivré le 27 mars 2024 à Surzur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Er Bot Lann. Le projet est porté par EARL DES PEUPLIERS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 000 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2024, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle WC 19. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 698 permis de construire et déclarations préalables à Surzur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

1 665 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

1 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2024

Achèvement (DAACT)

15/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/03/2024
Chantier (DOC)
27/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2025

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WC 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 665 m² à 1 783 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 665 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 783 m²
Total 1 665 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 665 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 783 m²
Total locaux 1 665 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DES PEUPLIERS, dont l'adresse déclarée est à Surzur. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

EARL DES PEUPLIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
428834881
SIRET
42883488100016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
SURZUR (56450)

Autres dossiers de EARL DES PEUPLIERS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624823Y0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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