Permis de construire n° 05624823Y0049 à Surzur pour 172 m² de logement, Le Domaine de la Fontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PC n° 05624823Y0049
Demandeur
SURZUROISE DE PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624823Y0049, délivré le 6 juin 2024 à Surzur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Domaine de la Fontaine. Le dossier a été déposé par SURZUROISE DE PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 172 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 16 465 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle WE 11. Ce dossier fait partie des 698 permis de construire et déclarations préalables à Surzur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 16 465 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 172 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 172 m² parmi les 626 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Locaux | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | -172 m² | 454 m² |
| Total | 626 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 626 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SURZUROISE DE PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Surzur. Son activité déclarée est la production d'électricité.
Demandeur
SURZUROISE DE PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838050102
- SIRET
- 83805010200014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SURZUR (56450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624823Y0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 20/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |