Permis de construire n° 05624815Y0048 à Surzur pour 637 m² de locaux, Kerlis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PC n° 05624815Y0048
Demandeur
EARL DES PEUPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624815Y0048 a été délivré le 30 mars 2016 à Surzur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerlis. La demande émane de EARL DES PEUPLIERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WC18, WC19. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 692 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surzur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 831 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 2 468 m² |
| Total | 1 831 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 2 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 831 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 2 468 m² |
| Total locaux | 1 831 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 2 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PEUPLIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 428834881
- SIRET
- 42883488100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SURZUR (56450)
Autres dossiers de EARL DES PEUPLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624815Y0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |