Permis de construire Locaux N° 05624823Y0047

Permis de construire n° 05624823Y0047 à Surzur pour 25 m² de locaux, 24 rue de la Gare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 05624823Y0047

Demandeur

COME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624823Y0047 a été délivré le 25 mars 2024 à Surzur (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 24 rue de la Gare. Le projet est porté par COME.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 371 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZW 84. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 698 permis de construire et déclarations préalables à Surzur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 371 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher passe de 264 m² à 289 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 147 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 172 m²
Total 264 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 147 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 172 m²
Total locaux 147 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COME, une société civile immobilière (SCI) basée à Surzur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838805703
SIRET
83880570300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SURZUR (56450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624823Y0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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