Permis de construire n° 05624623X0009 au Sourn pour 1 426 m² de locaux, Le Bouilleno
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PC n° 05624623X0009
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 70
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2023 au Sourn (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624623X0009 porte sur un projet situé Le Bouilleno. TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 70 figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 426 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB19, ZB121, ZB213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sourn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Sourn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 578 m² | 1 426 m² | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 743 m² | 4 321 m² |
| Total | 3 578 m² | 1 426 m² | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 743 m² | 4 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 578 m² | 1 426 m² | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 743 m² | 4 321 m² |
| Total locaux | 3 578 m² | 1 426 m² | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 743 m² | 4 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 70
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913529889
- SIRET
- 91352988900010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BRIARD (86580)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624623X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |