Permis de construire n° 0281842300002 à Gouillons pour 1 045 m² de locaux, Le Sentier De La Remise
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PC n° 0281842300002
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 70
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouillons (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281842300002 a été délivré le 5 juin 2023, pour un projet situé Le Sentier De La Remise. Le demandeur déclaré est TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 70.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 045 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouillons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Gouillons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouillons Code postal 28310 Identifiant INSEE 28184
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 431 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 2 476 m² |
| Total | 1 431 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 2 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 431 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 2 476 m² |
| Total locaux | 1 431 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 2 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 70
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913529889
- SIRET
- 91352988900010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BIARD (86580)
Autres dossiers de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 70
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281842300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |