Permis de construire Locaux N° 05624322Y0022

Permis de construire n° 05624322Y0022 à Séné pour 211 m² de locaux, Gorh Hent

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 05624322Y0022

Demandeur

IMMO CAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624322Y0022 a été délivré le 9 septembre 2022 à Séné (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Gorh Hent. Le projet est porté par IMMO CAD.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 211 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 638 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YB 369. La voie, Gorh Hent, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

638 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2023

Achèvement (DAACT)

27/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/09/2022
Chantier (DOC)
29/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2024

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 638 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 211 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 147 m² de commerce et activités de service et 64 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Autres activités 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Bureaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMO CAD, une société civile immobilière (SCI) basée à Séné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

IMMO CAD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907938955
SIRET
90793895500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SÉNÉ (56860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624322Y0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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