Permis de construire n° 05624322Y0017 à Séné pour 5 m² de locaux, Le Grand Parc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PC n° 05624322Y0017
Demandeur
EARL VVL LE FALHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624322Y0017 a été délivré le 16 novembre 2022 à Séné (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Parc. EARL VVL LE FALHER porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 791 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YE 2. Au total, le catalogue compte 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
24/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 44 791 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 141 m² à 2 146 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 141 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 146 m² |
| Total | 2 141 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 141 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 146 m² |
| Total locaux | 2 141 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL VVL LE FALHER, dont l'adresse déclarée est à Séné. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
EARL VVL LE FALHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530128362
- SIRET
- 53012836200015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SÉNÉ (56860)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624322Y0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |