Permis de construire Locaux N° 05624322Y0017

Permis de construire n° 05624322Y0017 à Séné pour 5 m² de locaux, Le Grand Parc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 05624322Y0017

Demandeur

EARL VVL LE FALHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624322Y0017 a été délivré le 16 novembre 2022 à Séné (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Parc. EARL VVL LE FALHER porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 791 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YE 2. Au total, le catalogue compte 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 791 m²

Surface existante avant

2 141 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

2 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

24/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/11/2022
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2024

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YE 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 44 791 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 141 m² à 2 146 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 141 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 146 m²
Total 2 141 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 141 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 146 m²
Total locaux 2 141 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL VVL LE FALHER, dont l'adresse déclarée est à Séné. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

EARL VVL LE FALHER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
530128362
SIRET
53012836200015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
SÉNÉ (56860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624322Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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