Permis de construire Locaux N° 05624323Y0033

Permis de construire n° 05624323Y0033 à Séné pour 332 m² de locaux, Gorh Hent

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 05624323Y0033

Demandeur

LES BASTIDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gorh Hent, le permis de construire n° 05624323Y0033 a été délivré le 12 décembre 2023 à Séné (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par LES BASTIDES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB381. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

945 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total locaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BASTIDES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
448620989
SIRET
44862098900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THEIX NOYALO (ANCIENNEMENT NOYAL (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624323Y0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Gorh Hent, à Séné (56860).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES BASTIDES et accordée le 12 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624323Y0033, déposé en mairie de Séné.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Séné

Autres types d'autorisations à Séné