Permis de construire n° 05624322Y0023 à Séné pour 62 m² de logement, 11 Rue De Boedic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PC n° 05624322Y0023
Demandeur
LESPTI'BLONDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624322Y0023 a été délivré le 20 septembre 2022, pour un projet situé 11 Rue De Boedic. LESPTI'BLONDS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX87. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 332 m² |
| Total | 270 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 332 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LESPTI'BLONDS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 900616905
- SIRET
- 90061690500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST AVE (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624322Y0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |