Permis de construire Locaux N° 05624322Y0028

Permis de construire n° 05624322Y0028 à Séné pour 340 m² de locaux, 1 rue du Verger

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 05624322Y0028

Demandeur

NEW WAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624322Y0028 a été délivré le 19 décembre 2022, pour un projet situé 1 rue du Verger. Le projet est porté par NEW WAVE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 925 m², le programme représente 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2023, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 326. Sur la même voie, rue du Verger, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

925 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

07/01/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/12/2022
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2025

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 340 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 925 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 340 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 130 m² à 340 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² -130 m² 0 m²
Locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 130 m² 340 m² 0 m² 130 m² 0 m² 210 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
dont Bureaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEW WAVE, une société civile immobilière (SCI) basée à Questembert. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

NEW WAVE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833778046
SIRET
83377804600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
QUESTEMBERT (56230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624322Y0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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