Permis de construire Locaux N° 05624224X0002

Permis de construire n° 05624224X0002 à Séglien pour 760 m² de locaux, Pendavat

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PC n° 05624224X0002

Demandeur

GAEC DES ACACIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pendavat, le permis de construire n° 05624224X0002 a été délivré le 20 août 2024 à Séglien (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC DES ACACIAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR3, ZR4, ZR5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séglien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

361 850 m²

Surface existante avant

4 207 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

4 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séglien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR3 ZR4 ZR5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pendavat

Territoires administratifs

Commune
Séglien Code postal 56160 Identifiant INSEE 56242
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m²
Locaux 3 976 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 4 736 m²
Total 4 207 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 4 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 976 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 4 736 m²
Total locaux 3 976 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 4 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES ACACIAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
398879858
SIRET
39887985800015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1994
Localisation
SEGLIEN (56160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624224X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 850 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pendavat, à Séglien (56160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DES ACACIAS et accordé le 20 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624224X0002, déposé en mairie de Séglien.

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