Retour aux permis de construire de Séglien

Permis de construire Locaux N° 05624224X0009

Permis de construire à Séglien pour 5 m² de locaux - Guergomel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 868 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Guergomel, Séglien (56160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE STRAT et accordé le 13 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624224X0009, instruit par la commune de Séglien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 05624224X0009

Demandeur

GAEC LE STRAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05624224X0009, délivré le 13 mars 2025 à Séglien (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Guergomel, Séglien (56160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE STRAT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT28, ZT29, ZT32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 868 m²

Surface existante avant

2 904 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-139 m²

Surface totale après

2 765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Séglien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT28 ZT29 ZT32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Séglien Code postal 56160 Identifiant INSEE 56242
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 904 m²	5 m²	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	2 765 m²
Total	2 904 m²	5 m²	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	2 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 904 m²	5 m²	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	2 765 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE STRAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 343770608
SIRET: 34377060800010
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: SEGLIEN (56160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05624224X0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 868 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Guergomel, Séglien (56160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE STRAT et accordé le 13 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624224X0009, instruit par la commune de Séglien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Séglien

PC n°0562422600005 Mixte Autorisé

Rue Des Champs

Séglien (56160)

Extension sans transformation

26 mai 2026 204 m² SDP

DP n°0562422600006 Locaux Autorisé

Penbos

Séglien (56160)

Nouvelle construction

12 avr. 2026 15 m² SDP ORION ENERGIES

PC n°0562422500003 Locaux Autorisé

Pen En Taillau

Séglien (56160)

Nouvelle construction

06 juin 2025 2 625 m² SDP TI LANN

PC n°05624224X0002 Locaux Autorisé

Pendavat

Séglien (56160)

Nouvelle construction

20 août 2024 760 m² SDP GAEC DES ACACIAS

PC n°05624224X0001 Locaux Terminé

Murio

Séglien (56160)

Nouvelle construction

03 avr. 2024 300 m² SDP DARCEL

PC n°05624223X0006 Logement Autorisé

Rue Du Presbytere

Séglien (56160)

Nouvelle construction

15 mars 2024 50 m² SDP

Autres types d'autorisations à Séglien

Permis d'aménager à Séglien

1 autorisation

Permis de démolir à Séglien

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Séglien

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Séglien

Autres types d'autorisations à Séglien

Caractéristiques du projet