Permis de construire n° 05624224X0009 à Séglien pour 5 m² de locaux, Guergomel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PC n° 05624224X0009
Demandeur
GAEC LE STRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Guergomel, le permis de construire n° 05624224X0009 a été délivré le 13 mars 2025 à Séglien (Morbihan, Bretagne). GAEC LE STRAT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT28, ZT29, ZT32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séglien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Séglien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séglien Code postal 56160 Identifiant INSEE 56242
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 904 m² | 5 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | -139 m² | 2 765 m² |
| Total | 2 904 m² | 5 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | -139 m² | 2 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 904 m² | 5 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | -139 m² | 2 765 m² |
| Total locaux | 2 904 m² | 5 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | -139 m² | 2 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE STRAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343770608
- SIRET
- 34377060800010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SEGLIEN (56160)
Autres dossiers de GAEC LE STRAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624224X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |