Permis de construire n° 05624220X0010 à Séglien pour 1 088 m² de locaux, Pendavat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 05624220X0010
Demandeur
GAEC DES ACACIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pendavat, le permis de construire n° 05624220X0010 a été délivré le 18 décembre 2020 à Séglien (Morbihan, Bretagne). GAEC DES ACACIAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 088 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR3, ZR4, ZR5. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séglien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Séglien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séglien Code postal 56160 Identifiant INSEE 56242
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 3 962 m² | 1 088 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 1 078 m² | 5 040 m² |
| Total | 4 122 m² | 1 088 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 1 078 m² | 5 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 962 m² | 1 088 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 1 078 m² | 5 040 m² |
| Total locaux | 3 962 m² | 1 088 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 1 078 m² | 5 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ACACIAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398879858
- SIRET
- 39887985800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SEGLIEN (56160)
Autres dossiers de GAEC DES ACACIAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624220X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |