Permis de construire à Séglien pour 1 088 m² de locaux - Pendavat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 05624220X0010
Demandeur
GAEC DES ACACIAS
Cette page présente le permis de construire n° 05624220X0010, délivré le 18 décembre 2020 à Séglien (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pendavat, Séglien (56160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES ACACIAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 088 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR3, ZR4, ZR5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 14 jours
Localisation du projet à Séglien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Séglien Code postal 56160 Identifiant INSEE 56242
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 3 962 m² | 1 088 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 1 078 m² | 5 040 m² |
| Total | 4 122 m² | 1 088 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 1 078 m² | 5 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 962 m² | 1 088 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 1 078 m² | 5 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ACACIAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398879858
- SIRET
- 39887985800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SEGLIEN (56160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624220X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |