Permis de construire à Séglien pour 300 m² de locaux - Murio
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PC n° 05624224X0001
Demandeur
DARCEL
Cette page présente le permis de construire n° 05624224X0001, délivré le 3 avril 2024 à Séglien (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Murio, Séglien (56160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DARCEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB493, AB494, AB495.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.
Autorisation
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2024
Achèvement (DAACT)
15/01/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Durée du chantier
4 mois 27 jours
Délai total
9 mois 12 jours
Localisation du projet à Séglien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Séglien Code postal 56160 Identifiant INSEE 56242
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 495 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 795 m² |
| Total | 2 495 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 495 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DARCEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 750857039
- SIRET
- 75085703900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SEGLIEN (56160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624224X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 15/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |