Permis de construire Locaux N° 05624224X0001

Permis de construire n° 05624224X0001 à Séglien pour 300 m² de locaux, Murio

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PC n° 05624224X0001

Demandeur

DARCEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Séglien (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624224X0001 a été délivré le 3 avril 2024, pour un projet situé Murio. DARCEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB493, AB494, AB495. Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séglien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 926 m²

Surface existante avant

2 495 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

2 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2024

Achèvement (DAACT)

28/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/01/2025
Autorisation
03/04/2024
Chantier (DOC)
19/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2025

Localisation du projet à Séglien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB493 AB494 AB495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séglien Code postal 56160 Identifiant INSEE 56242
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 495 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 795 m²
Total 2 495 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 495 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 795 m²
Total locaux 2 495 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
750857039
SIRET
75085703900010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
SEGLIEN (56160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624224X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2024
Date de dépôt 15/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 926 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Murio, à Séglien (56160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DARCEL et accordé le 3 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2024, ouverture de chantier le 19 août 2024, achèvement déclaré le 28 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624224X0001, déposé en mairie de Séglien.

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