Permis de construire n° 05624121Q0039 à Sauzon pour 85 m² de locaux, allée des Peupliers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 05624121Q0039
Demandeur
LA VILLA SIMONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624121Q0039 a été délivré le 22 mars 2022 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé allée des Peupliers. Le dossier a été déposé par LA VILLA SIMONE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 232 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 8, ZC 7. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, allée des Peupliers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Sauzon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 232 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.
La surface de plancher passe de 170 m² à 255 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Locaux | 85 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 170 m² |
| Total | 170 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 85 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 170 m² |
| Total locaux | 85 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA VILLA SIMONE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.
Demandeur
LA VILLA SIMONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803504653
- SIRET
- 80350465300012
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624121Q0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZC 8, ZC 7 à Sauzon (56360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée des Peupliers à Sauzon (56360)
Les 3 autres permis de construire recensés allée des Peupliers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.