Permis de construire Locaux N° 05624121Q0039

Permis de construire n° 05624121Q0039 à Sauzon pour 85 m² de locaux, allée des Peupliers

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 05624121Q0039

Demandeur

LA VILLA SIMONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624121Q0039 a été délivré le 22 mars 2022 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé allée des Peupliers. Le dossier a été déposé par LA VILLA SIMONE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 232 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 8, ZC 7. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, allée des Peupliers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Sauzon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 232 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 8 ZC 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 232 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.

La surface de plancher passe de 170 m² à 255 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 85 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 170 m²
Total 170 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 170 m²
Total locaux 85 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA VILLA SIMONE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.

Demandeur

LA VILLA SIMONE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803504653
SIRET
80350465300012
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624121Q0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZC 8, ZC 7 à Sauzon (56360)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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