Permis de construire Locaux N° 05624121Q0041

Permis de construire n° 05624121Q0041 à Sauzon pour 187 m² de locaux, Les Semis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2022

Dossier PC n° 05624121Q0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624121Q0041 a été délivré le 27 mars 2022 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Les Semis.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 618 m², le programme représente 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/01/2025, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 223. Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Sauzon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 618 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/03/2022
3
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Semis

Territoires administratifs

Commune
Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 618 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 187 m² à construire.

La surface de plancher passe de 315 m² à 502 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 315 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 502 m²
Total 315 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 315 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 502 m²
dont Entrepôt 315 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 502 m²
Total locaux 315 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUZON (56360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624121Q0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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