Permis de construire Locaux N° 05624122Q0002

Permis de construire n° 05624122Q0002 à Sauzon pour 403 m² de locaux, ZA des Semis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 05624122Q0002

Demandeur

ASSOCIATION POUR LA COOPERATIVE LAITIERE DE BELLE-ILE-EN-MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624122Q0002 a été délivré le 20 avril 2022 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé ZA des Semis. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR LA COOPERATIVE LAITIERE DE BELLE-ILE-EN-MER.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 403 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 141 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/04/2025, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZS 260. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Sauzon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 141 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/04/2022
3
Chantier (DOC)
04/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Semis

Territoires administratifs

Commune
Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 141 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 403 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 276 m² d'industrie, 100 m² d'entrepôt et 27 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Industrie 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
dont Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION POUR LA COOPERATIVE LAITIERE DE BELLE-ILE-EN-MER, dont l'adresse déclarée est au Palais. Son activité déclarée est les activités associatives. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ASSOCIATION POUR LA COOPERATIVE LAITIERE DE BELLE-ILE-EN-MER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
900782194
SIRET
90078219400014
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2021
Localisation
LE PALAIS (56360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624122Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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