Permis de construire Locaux N° 05624121Q0006

Permis de construire n° 05624121Q0006 à Sauzon pour 75 m² de locaux, 11 allée des Peupliers

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 05624121Q0006

Demandeur

SCI JOLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2021 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624121Q0006 porte sur un projet situé 11 allée des Peupliers. Le projet est porté par SCI JOLY.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le programme représente 39 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 16 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 39. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, allée des Peupliers, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Sauzon, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 394 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 39 m² de commerce et activités de service (dont 39 m² d'hôtels).

Les locaux créés se répartissent en 20 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 457 m² à 477 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 39 m² 0 m² 16 m² 23 m² 83 m²
Locaux 397 m² 20 m² 16 m² 0 m² 39 m² -3 m² 394 m²
Total 457 m² 20 m² 55 m² 0 m² 55 m² 20 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 397 m² 20 m² 16 m² 0 m² 39 m² -3 m² 394 m²
dont Hôtels 397 m² 20 m² 16 m² 0 m² 39 m² -3 m² 394 m²
Total locaux 397 m² 20 m² 16 m² 0 m² 39 m² -3 m² 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JOLY, dont l'adresse déclarée est à Sauzon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JOLY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753942812
SIRET
75394281200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SAUZON (56360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624121Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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