Permis de construire n° 05624121Q0006 à Sauzon pour 75 m² de locaux, 11 allée des Peupliers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 05624121Q0006
Demandeur
SCI JOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2021 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624121Q0006 porte sur un projet situé 11 allée des Peupliers. Le projet est porté par SCI JOLY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le programme représente 39 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 16 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 39. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, allée des Peupliers, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Sauzon, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 394 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 39 m² de commerce et activités de service (dont 39 m² d'hôtels).
Les locaux créés se répartissent en 20 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 457 m² à 477 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 16 m² | 23 m² | 83 m² |
| Locaux | 397 m² | 20 m² | 16 m² | 0 m² | 39 m² | -3 m² | 394 m² |
| Total | 457 m² | 20 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 20 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 397 m² | 20 m² | 16 m² | 0 m² | 39 m² | -3 m² | 394 m² |
| dont Hôtels | 397 m² | 20 m² | 16 m² | 0 m² | 39 m² | -3 m² | 394 m² |
| Total locaux | 397 m² | 20 m² | 16 m² | 0 m² | 39 m² | -3 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JOLY, dont l'adresse déclarée est à Sauzon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JOLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753942812
- SIRET
- 75394281200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAUZON (56360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624121Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, allée des Peupliers à Sauzon (56360)
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