Permis de construire Locaux N° 05624121Q0026

Permis de construire n° 05624121Q0026 à Sauzon pour 463 m² de locaux, Les Semis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PC n° 05624121Q0026

Demandeur

SEPYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624121Q0026 a été délivré le 2 novembre 2021 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Les Semis. SEPYA porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 463 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 259. Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Sauzon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Semis

Territoires administratifs

Commune
Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 463 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
dont Entrepôt 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total locaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEPYA, une société civile immobilière (SCI) basée au Palais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881120430
SIRET
88112043000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LE PALAIS (56360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624121Q0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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