Permis de construire Locaux N° 05624121Q0016

Permis de construire n° 05624121Q0016 à Sauzon pour 280 m² de locaux, Lot. 16 Za Les Semis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 05624121Q0016

Demandeur

SCI C2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624121Q0016 a été délivré le 21 septembre 2021 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Lot. 16 Za Les Semis. Le dossier a été déposé par SCI C2M.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZS 274. Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables à Sauzon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Semis

Territoires administratifs

Commune
Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 280 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Entrepôt 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI C2M, dont l'adresse déclarée est à Sauzon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI C2M

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894079482
SIRET
89407948200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAUZON (56360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624121Q0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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