Permis de construire Mixte N° 05624120Q0021

Permis de construire n° 05624120Q0021 à Sauzon pour 600 m² de logement et locaux, Logonet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 05624120Q0021

Demandeur

DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624120Q0021 a été délivré le 15 mars 2021 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Logonet. DU MOULIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 900 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 260 m² d'habitation et 340 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT475. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 900 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Logonet

Territoires administratifs

Commune
Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Autres activités 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
dont Entrepôt 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MOULIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
843313537
SIRET
84331353700014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2018
Localisation
SAUZON (56360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624120Q0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 900 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Logonet, à Sauzon (56360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU MOULIN et accordé le 15 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 260 m² d'habitation et 340 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624120Q0021, déposé en mairie de Sauzon.

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