Déclaration préalable n° 05624120Q0012 à Sauzon pour 70 m² de locaux, Hotel Le Cardinal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier DP n° 05624120Q0012
Demandeur
LE CARDINAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauzon (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05624120Q0012 a été accordée le 25 septembre 2020, pour un projet situé Hotel Le Cardinal. Le dossier a été déposé par LE CARDINAL.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 24 072 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZB 409. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Sauzon, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 130 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hotel Le Cardinal
Territoires administratifs
- Commune
- Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 072 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 70 m² de commerce et activités de service (dont 70 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 60 m² à 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 130 m² |
| Total | 60 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 130 m² |
| dont Hôtels | 60 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 130 m² |
| Total locaux | 60 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CARDINAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sauzon. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
LE CARDINAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843619933
- SIRET
- 84361993300024
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAUZON (56360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624120Q0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |