Permis de construire n° 05624121Q0002 à Sauzon pour 530 m² de locaux, Logonet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 05624121Q0002
Demandeur
DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624121Q0002 a été délivré le 8 juin 2021 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Logonet. DU MOULIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 108 m² issus de transformation sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 381 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 475. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables à Sauzon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2021
Achèvement (DAACT)
18/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Sauzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Logonet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve et 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 381 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 489 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 489 m² parmi les 539 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 539 m² à 580 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 41 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Locaux | 539 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 489 m² | -108 m² | 431 m² |
| Total | 539 m² | 41 m² | 489 m² | 0 m² | 489 m² | 41 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | -489 m² | 50 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| Total locaux | 539 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 489 m² | -108 m² | 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU MOULIN, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Sauzon. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 843313537
- SIRET
- 84331353700014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAUZON (56360)
Autres dossiers de DU MOULIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624121Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZT 475 à Sauzon (56360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.