Permis de construire Locaux N° 05624121Q0002

Permis de construire n° 05624121Q0002 à Sauzon pour 530 m² de locaux, Logonet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 05624121Q0002

Demandeur

DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624121Q0002 a été délivré le 8 juin 2021 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Logonet. DU MOULIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 108 m² issus de transformation sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 381 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 475. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables à Sauzon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/06/2021
Chantier (DOC)
05/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2024

Localisation du projet à Sauzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Logonet

Territoires administratifs

Commune
Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve et 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 381 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 489 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 489 m² parmi les 539 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 539 m² à 580 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 108 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 539 m² 0 m² 381 m² 0 m² 489 m² -108 m² 431 m²
Total 539 m² 41 m² 489 m² 0 m² 489 m² 41 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² -489 m² 50 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total locaux 539 m² 0 m² 381 m² 0 m² 489 m² -108 m² 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU MOULIN, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Sauzon. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

DU MOULIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
843313537
SIRET
84331353700014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2018
Localisation
SAUZON (56360)

Autres dossiers de DU MOULIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624121Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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