Permis de construire Locaux N° 05624121Q0002

Permis de construire n° 05624121Q0002 à Sauzon pour 530 m² de locaux, Logonet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 05624121Q0002

Demandeur

DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624121Q0002 a été délivré le 8 juin 2021 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Logonet. DU MOULIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 530 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/06/2021
Chantier (DOC)
05/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2024

Localisation du projet à Sauzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Logonet

Territoires administratifs

Commune
Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 108 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 539 m² 0 m² 381 m² 0 m² 489 m² -108 m² 431 m²
Total 539 m² 41 m² 489 m² 0 m² 489 m² 41 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² -489 m² 50 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total locaux 539 m² 0 m² 381 m² 0 m² 489 m² -108 m² 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MOULIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
843313537
SIRET
84331353700014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2018
Localisation
SAUZON (56360)

Autres dossiers de DU MOULIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624121Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 530 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Logonet, à Sauzon (56360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DU MOULIN et accordée le 8 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 5 octobre 2021, achèvement déclaré le 18 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624121Q0002, déposé en mairie de Sauzon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sauzon

Autres types d'autorisations à Sauzon