Permis de construire Locaux N° 05624120Q0016

Permis de construire n° 05624120Q0016 à Sauzon pour 55 m² de locaux, Les Semis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 05624120Q0016

Demandeur

LES ZIROND'ELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624120Q0016, délivré le 7 décembre 2020 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Les Semis. LES ZIROND'ELLES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 423 m², le programme représente 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 222. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Sauzon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 423 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/12/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2022

Localisation du projet à Sauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Semis

Territoires administratifs

Commune
Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 423 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 120 m² à 175 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 175 m²
Total 120 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 175 m²
Total locaux 120 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES ZIROND'ELLES, une société civile immobilière (SCI) basée au Palais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES ZIROND'ELLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823651245
SIRET
82365124500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LE PALAIS (56360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624120Q0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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