Permis de construire n° 05624120Q0016 à Sauzon pour 55 m² de locaux, Les Semis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PC n° 05624120Q0016
Demandeur
LES ZIROND'ELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624120Q0016, délivré le 7 décembre 2020 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Les Semis. Le demandeur déclaré est LES ZIROND'ELLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
20/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sauzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Semis
Territoires administratifs
- Commune
- Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 175 m² |
| Total | 120 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 175 m² |
| Total locaux | 120 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ZIROND'ELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823651245
- SIRET
- 82365124500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PALAIS (56360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624120Q0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |