Permis de construire n° 05624120Q0016 à Sauzon pour 55 m² de locaux, Les Semis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PC n° 05624120Q0016
Demandeur
LES ZIROND'ELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624120Q0016, délivré le 7 décembre 2020 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Les Semis. LES ZIROND'ELLES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 423 m², le programme représente 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 222. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Sauzon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
20/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sauzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Semis
Territoires administratifs
- Commune
- Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 423 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 120 m² à 175 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 175 m² |
| Total | 120 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 175 m² |
| Total locaux | 120 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES ZIROND'ELLES, une société civile immobilière (SCI) basée au Palais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES ZIROND'ELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823651245
- SIRET
- 82365124500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE PALAIS (56360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624120Q0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |