Permis de construire n° 05624013H0134 à Sarzeau pour 57 m² de locaux, Bellevue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PC n° 05624013H0134
Demandeur
GAEC DE KERVAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bellevue, le permis de construire n° 05624013H0134 a été délivré le 5 mars 2014 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC DE KERVAIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YT25. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| Locaux | 189 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 246 m² |
| Total | 301 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 189 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 246 m² |
| Total locaux | 189 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERVAIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383573128
- SIRET
- 38357312800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Autres dossiers de GAEC DE KERVAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624013H0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |