Permis de construire n° 05624013H0124 à Sarzeau pour 243 m² de locaux, Rue Iluric Zone De Kerollaire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 05624013H0124
Demandeur
LE ROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2014 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624013H0124 porte sur un projet situé Rue Iluric Zone De Kerollaire. Le demandeur déclaré est LE ROUX.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XD21, XD23. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone De Kerollaire
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 235 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 235 m² | 440 m² |
| Total | 205 m² | 235 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 235 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 235 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 428 m² |
| Autres activités | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | -8 m² | 12 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | -8 m² | 12 m² |
| Total locaux | 205 m² | 235 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 235 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE ROUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791307341
- SIRET
- 79130734100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624013H0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |