Permis de construire n° 05624013H0133 à Sarzeau pour 192 m² de locaux, Bellevue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PC n° 05624013H0133
Demandeur
GAEC DE KERVAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624013H0133 a été délivré le 5 mars 2014, pour un projet situé Bellevue. La demande émane de GAEC DE KERVAIL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW96. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total locaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERVAIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383573128
- SIRET
- 38357312800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Autres dossiers de GAEC DE KERVAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624013H0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 30/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |