Permis de construire Locaux N° 0562402500047

Permis de construire à Sarzeau pour 110 m² de locaux - Bellevue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PC n° 0562402500047

Demandeur

GAEC DE KERVAIL

Cette page présente le permis de construire n° 0562402500047, délivré le 23 octobre 2025 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Bellevue, Sarzeau (56370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE KERVAIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YT25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 316 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/10/2025
Chantier (DOC)
01/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 472 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 582 m²
Total 472 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 472 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERVAIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
383573128
SIRET
38357312800014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562402500047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 316 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bellevue, Sarzeau (56370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE KERVAIL et accordé le 23 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2025, ouverture de chantier le 1 novembre 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562402500047, instruit par la commune de Sarzeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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