Permis de construire n° 05624021Y0075 à Sarzeau pour 284 m² de locaux, Rue Iluric Za Kerollaire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 05624021Y0075
Demandeur
SCI LE FOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624021Y0075, délivré le 27 septembre 2021 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Iluric Za Kerollaire. La demande émane de SCI LE FOL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XD23. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/07/2022
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Kerollaire
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Total | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Total locaux | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE FOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877812156
- SIRET
- 87781215600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624021Y0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |