Permis de construire Locaux N° 05623822M0004

Permis de construire n° 05623822M0004 à Saint-Tugdual pour 1 139 m² de locaux, L'oree Du Bois

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 05623822M0004

Demandeur

L'OREE DU BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05623822M0004, délivré le 21 octobre 2022 à Saint-Tugdual (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé L'oree Du Bois. Le projet est porté par L'OREE DU BOIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 139 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tugdual.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 280 m²

Surface existante avant

4 091 m²

Surface créée

1 139 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

4 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Tugdual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'oree Du Bois

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tugdual Code postal 56540 Identifiant INSEE 56238
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 091 m² 1 139 m² 0 m² 773 m² 0 m² 366 m² 4 457 m²
Total 4 091 m² 1 139 m² 0 m² 773 m² 0 m² 366 m² 4 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 091 m² 1 139 m² 0 m² 773 m² 0 m² 366 m² 4 457 m²
Total locaux 4 091 m² 1 139 m² 0 m² 773 m² 0 m² 366 m² 4 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OREE DU BOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
788595064
SIRET
78859506400015
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAINT-TUGDUAL (56540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623822M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé L'oree Du Bois, à Saint-Tugdual (56540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'OREE DU BOIS et accordé le 21 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623822M0004, déposé en mairie de Saint-Tugdual.

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