Permis de construire Locaux N° 05623822M0003

Permis de construire n° 05623822M0003 à Saint-Tugdual pour 344 m² de locaux, Saint Guen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 05623822M0003

Demandeur

GAEC SAINT GUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2022 à Saint-Tugdual (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623822M0003 porte sur un projet situé Saint Guen. Le demandeur déclaré est GAEC SAINT GUEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS36, ZS63, ZR35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tugdual.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 998 m²

Surface existante avant

4 730 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

5 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Tugdual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS36 ZS63 ZR35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tugdual Code postal 56540 Identifiant INSEE 56238
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 730 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 5 074 m²
Total 4 730 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 5 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 730 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 5 074 m²
Total locaux 4 730 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 5 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SAINT GUEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
433597473
SIRET
43359747300019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2000
Localisation
SAINT TUGDUAL (56540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623822M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 998 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Saint Guen, à Saint-Tugdual (56540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC SAINT GUEN et accordée le 21 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623822M0003, déposé en mairie de Saint-Tugdual.

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