Permis de construire Mixte N° 05623414P0007

Permis de construire à Saint-Pierre-Quiberon pour 1 432 m² de logement et locaux - Pl De La Marne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2014

Dossier PC n° 05623414P0007

Demandeur

SCI SAINT PIERRE QUIBERON

Cette page présente le permis de construire n° 05623414P0007, délivré le 17 mai 2014 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pl De La Marne, Saint-Pierre-Quiberon (56510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT PIERRE QUIBERON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 1 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 182 m² d'habitation et 250 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

872 m²

Surface existante avant

743 m²

Surface créée

1 432 m²

Variation nette

+689 m²

Surface totale après

1 432 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL1272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 1 182 m² 0 m² 242 m² 0 m² 940 m² 1 182 m²
Locaux 501 m² 250 m² 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Total 743 m² 1 432 m² 0 m² 743 m² 0 m² 689 m² 1 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 501 m² 250 m² 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 - 1 1 - 19
- 89,5 % - 5,3 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT PIERRE QUIBERON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798696167
SIRET
79869616700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623414P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl De La Marne, Saint-Pierre-Quiberon (56510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT PIERRE QUIBERON et accordé le 17 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 1 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 182 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623414P0007, instruit par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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