Permis de construire à Saint-Pierre-Quiberon pour 199 m² de locaux - 12 Imp Du Fort De Penthievre Kerhostin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 05623414P0006
Demandeur
ASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Cette page présente le permis de construire n° 05623414P0006, délivré le 24 juillet 2014 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 Imp Du Fort De Penthievre Kerhostin, Saint-Pierre-Quiberon (56510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH745.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2015.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
09/04/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Durée du chantier
5 mois 27 jours
Délai total
8 mois 16 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerhostin
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 795 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 994 m² |
| Total | 1 795 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 795 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 994 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775597503
- SIRET
- 77559750300041
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623414P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 09/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |