Permis de construire n° 05623414P0004 à Saint-Pierre-Quiberon pour 109 m² de locaux, 23 Av De Bretagne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 05623414P0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Av De Bretagne, le permis de construire n° 05623414P0004 a été délivré le 1 juillet 2014 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 677 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1088. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Quiberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -109 m² | 110 m² |
| Locaux | 612 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 721 m² |
| Total | 831 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 612 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 721 m² |
| Total locaux | 612 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 721 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602343
- SIRET
- 21560234300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623414P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |